Termes et conditions

Bienvenue sur le site https://sslpacking.com (ci-après, le « Site »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après, les « CGUV ») ont pour objet de définir les droits et obligations légales, contractuelles et pratiques entre la société éditrice du Site (ci-après, « nous » ou « SSLPACKING ») et tout utilisateur ou client (ci-après, « vous », « Utilisateur » ou « Client ») souhaitant accéder au Site ou utiliser les services proposés.

En utilisant notre Site ou en passant commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions contenues dans les présentes CGUV. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Site ni nos services.

Pour toute demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@sslpacking.com.

1. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

1.1. Objet
Les présentes CGUV régissent l’accès au Site, la navigation, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités et services qui y sont proposés, notamment la vente et la fourniture de produits ou de services en lien avec la sécurité en ligne ou tout autre domaine relevant de l’activité de SSLPACKING.

1.2. Champ d’application
Ces CGUV s’appliquent à l’ensemble des Utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs, clients ayant passé commande de produits ou services, ou abonnés à d’éventuels services récurrents. Elles prévalent sur tout autre document éventuel.

1.3. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGUV, afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou encore à l’évolution de nos offres et services. Les CGUV en vigueur sont celles qui sont disponibles sur le Site au moment de la visite ou de la commande. Nous invitons donc les Utilisateurs à les consulter régulièrement.

2. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION

2.1. Capacité juridique
L’accès au Site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures et capables, ou aux mineurs émancipés disposant de la capacité juridique requise. En accédant au Site, vous déclarez et garantissez satisfaire à ces conditions.

2.2. Acceptation des CGUV
Toute commande, utilisation d’un service ou simple navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGUV, sans restriction ni réserve. Cette acceptation est réputée avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.

2.3. Version électronique
Vous reconnaissez la valeur juridique et probante de la version électronique des présentes CGUV. Toute preuve littérale ou d’acte, électronique ou manuscrite, échangée via le Site ou par e-mail, aura la même valeur juridique que si elle était sur support papier.

3. UTILISATION DU SITE

3.1. Accès au Site
Le Site est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, de panne ou d’intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du Site ou du réseau. Nous ne saurions être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect lié à l’indisponibilité du Site.

3.2. Création de compte
Pour accéder à certaines fonctionnalités ou passer commande, il peut vous être demandé de créer un compte. Lors de votre inscription, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées sous votre compte.

3.3. Obligations de l’Utilisateur
En utilisant le Site, vous vous interdisez :

De publier ou partager des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, violents, haineux, pornographiques ou contraires à l’ordre public ;
De porter atteinte aux droits d’autrui (droits de propriété intellectuelle, droit à l’image, respect de la vie privée, etc.) ;
D’usurper l’identité d’un tiers ou de falsifier vos informations ;
D’entraver ou perturber le fonctionnement du Site ou les serveurs et réseaux connectés au Site, ou de tenter d’y accéder sans autorisation ;
D’utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales.

3.4. Sanctions
En cas de non-respect des présentes CGUV ou d’usage abusif ou contraire à la loi, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre accès au Site, ainsi que de prendre toute mesure légale appropriée.

4. INFORMATIONS ET SERVICES PROPOSÉS

4.1. Nature des services
SSLPACKING propose, via son Site, des produits et services liés à la sécurité en ligne (par exemple, des certificats SSL, des packs de sécurité, des solutions de chiffrement, etc.) ou toute autre offre correspondant à l’objet de son activité. Les descriptifs et fonctionnalités de ces produits ou services sont présentés sur les pages dédiées.

4.2. Caractéristiques des produits et services
Les caractéristiques essentielles (description, prix, durée, garanties éventuelles, etc.) sont détaillées sur le Site. Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’absence d’erreur typographique. Les photos et illustrations présentées ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

4.3. Limitation de responsabilité
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre général et ne sauraient se substituer à un conseil personnalisé, notamment dans le domaine de la sécurité informatique. Vous reconnaissez qu’il est de votre responsabilité d’évaluer la pertinence des informations fournies et des produits ou services proposés.

5. PROCESSUS DE COMMANDE ET DE PAIEMENT

5.1. Sélection des produits ou services
Pour passer commande, vous sélectionnez les produits ou services souhaités en les ajoutant à votre panier virtuel. Vous avez la possibilité de vérifier et de modifier votre commande à tout moment avant sa validation.

5.2. Validation de la commande
Une fois la commande vérifiée, vous êtes invité à renseigner vos informations de facturation et, le cas échéant, de livraison (par exemple, si des produits nécessitent un support physique). Vous validez ensuite votre commande en reconnaissant avoir lu et accepté les présentes CGUV.

5.3. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les méthodes de paiement mises à votre disposition, notamment PayPal, plateforme de paiement sécurisée. En utilisant PayPal, vous reconnaissez accepter les conditions de ce prestataire. Nous ne conservons pas vos informations financières complètes (telles que vos coordonnées bancaires ou cartes de crédit), lesquelles sont directement traitées par PayPal.

5.4. Confirmation de commande
Après réception du paiement, nous vous adressons un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande (produits ou services commandés, montant, mode de paiement, etc.). Nous vous invitons à conserver cet e-mail, qui constitue la preuve de votre transaction.

5.5. Droit de refus
Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

Non-paiement ou litige en cours avec l’Utilisateur ;
Activité frauduleuse, illicite ou suspicion de fraude ;
Violation des présentes CGUV ;
Erreur manifeste sur le prix ou la description du produit ou service.

Dans un tel cas, nous en informerons l’Utilisateur et procéderons, le cas échéant, au remboursement des sommes déjà versées.

6. TARIFS ET MODALITÉS FINANCIÈRES

6.1. Prix affichés
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés dans la devise spécifiée (par exemple, euros ou dollars américains). Sauf mention contraire, ils sont hors taxes et toute taxe applicable sera ajoutée lors du processus de commande, conformément à la réglementation en vigueur.

6.2. Évolution des tarifs
Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment, sans préavis. Toutefois, le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

6.3. Offres promotionnelles
Nous pouvons proposer, ponctuellement ou de manière récurrente, des offres promotionnelles, des remises ou des codes de réduction. Les modalités et conditions d’utilisation de ces offres sont indiquées sur le Site. Elles ne sont valables que pour la durée mentionnée et ne peuvent être cumulées entre elles, sauf mention expresse contraire.

6.4. Abonnements et renouvellements
Certains de nos services peuvent être proposés sous forme d’abonnement (mensuel, annuel, etc.). Le cas échéant, les modalités de renouvellement (automatique ou non), de résiliation, et les conditions tarifaires y afférentes sont précisées lors de la commande. Vous devrez également accepter ces conditions spécifiques lors de votre souscription.

7. LIVRAISON ET EXÉCUTION DES SERVICES

7.1. Nature de la livraison
Selon le type de produits ou services, la « livraison » peut prendre différentes formes :

Pour un produit numérique (clé d’activation, certificat SSL, etc.), la livraison s’effectue par voie électronique (e-mail ou téléchargement).
Pour un produit physique (rare dans le contexte de la sécurité en ligne, mais possible), la livraison s’effectue à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.2. Délai de livraison ou d’exécution
Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais de livraison ou d’exécution indiqués lors de la commande. Toutefois, ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction de divers facteurs (processus de validation, disponibilité, etc.). En cas de retard important, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

7.3. Responsabilité en cas de retard ou de non-exécution
En cas de retard ou d’impossibilité d’exécuter la prestation pour une raison non imputable à l’Utilisateur (force majeure, indisponibilité temporaire des serveurs, etc.), notre responsabilité ne saurait être engagée. Toutefois, si le retard excède un certain délai (par exemple, 30 jours) et qu’aucune solution alternative n’a pu être trouvée, vous pourrez solliciter l’annulation de la commande et le remboursement des sommes versées.

8. RÉTRACTATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

8.1. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable, si vous êtes un consommateur (au sens du droit de la consommation), vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit ou de la conclusion du contrat de prestation de services pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer à certains produits ou services :

Les contenus numériques (certificats, logiciels, etc.) fournis immédiatement après la commande et dont l’exécution a commencé avec votre accord exprès ;
Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation ;
Les produits personnalisés ou configurés sur mesure.

8.3. Procédure de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de façon claire et non équivoque (e-mail à support@sslpacking.com). Le cas échéant, vous devez renvoyer le produit, en prenant en charge les frais de retour.

8.4. Remboursement
En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées (prix du produit ou du service, frais de livraison standard si applicable) dans un délai raisonnable (au plus tard 14 jours) à compter de la réception de votre demande, et en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

8.5. Annulation hors droit de rétractation
Toute demande d’annulation de commande hors droit de rétractation sera examinée au cas par cas et pourra donner lieu ou non à un remboursement partiel ou total, selon les circonstances.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

9.1. Garantie légale
Pour les produits vendus, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi. En cas de non-conformité avérée, nous nous engageons à remplacer ou rembourser le produit dans les meilleurs délais, selon les dispositions légales.

9.2. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage immatériel, indirect ou consécutif (perte de données, perte financière, perte d’opportunité, etc.) résultant de l’utilisation du Site ou de l’achat d’un produit ou service. En outre, vous êtes seul responsable de la bonne utilisation et de l’installation des solutions acquises, ainsi que des conséquences de tout usage inapproprié ou non conforme aux recommandations fournies.

9.3. Cas de force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de nos obligations résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, dysfonctionnement d’infrastructures tierces, etc.).

9.4. Exclusion de garantie
Sauf mention contraire, les informations et services fournis sont proposés « en l’état », sans garantie expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que l’accès au Site sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de virus.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Titularité des droits
Le Site, son contenu (textes, images, logos, vidéos, bases de données, etc.) et tous les éléments qui le composent sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de SSLPACKING ou de ses partenaires.

10.2. Licence d’utilisation
L’accès au Site et l’achat de produits ou services ne confèrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou son contenu. Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, publication ou exploitation, partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite de SSLPACKING.

10.3. Signes distinctifs
Les marques, noms de domaine, logos, appellations commerciales et autres signes distinctifs affichés sur le Site sont la propriété de SSLPACKING ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est prohibée et passible de poursuites civiles ou pénales.

11. DONNÉES PERSONNELLES

Les questions relatives à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Nous vous invitons à la lire attentivement afin de comprendre nos pratiques et vos droits en la matière.

12. LIENS HYPERTEXTES ET SITES TIERS

12.1. Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers. Nous ne disposons d’aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques ou leurs pratiques.

12.2. Liens entrants
Tout lien hypertexte pointant vers le Site, créé par un tiers, ne saurait engager la responsabilité de SSLPACKING. Nous nous réservons le droit de demander la suppression de tout lien que nous estimerions préjudiciable à nos intérêts légitimes ou contraire à la loi.

13. SERVICE CLIENT ET RÈGLEMENT DES LITIGES

13.1. Service client
Pour toute question, réclamation ou assistance, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse e-mail : support@sslpacking.com. Nous nous efforçons de traiter les demandes dans les meilleurs délais.

13.2. Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable avec notre service client, si vous êtes un consommateur (au sens de la réglementation applicable), vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Les modalités de saisine du médiateur sont disponibles sur les sites officiels de médiation compétents dans votre pays de résidence.

13.3. Compétence juridictionnelle
Sous réserve des dispositions légales impératives, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGUV sera soumis à la compétence des tribunaux de la juridiction dont dépend SSLPACKING, ou de la juridiction compétente en fonction du lieu du défendeur ou du lieu de réalisation de la prestation.

14. MODIFICATION ET DURÉE DES CGUV

14.1. Évolution des CGUV
Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGUV, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les nouvelles CGUV s’appliqueront à compter de leur mise en ligne sur le Site.

14.2. Acceptation des modifications
Toute utilisation du Site postérieure à la mise à jour des CGUV implique l’acceptation pleine et entière de ces modifications. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement la dernière version des CGUV disponible sur le Site.

14.3. Durée
Les présentes CGUV s’appliquent pendant toute la durée de votre navigation et/ou utilisation du Site et de nos services, et jusqu’à l’extinction de vos droits ou de nos obligations légales, contractuelles ou financières.

15. FORCE MAJEURE

15.1. Définition
Sont considérés comme cas de force majeure les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles au sens de la jurisprudence applicable (catastrophes naturelles, conflits armés, actes terroristes, grèves, épidémies, pannes ou interruptions de réseaux, etc.).

15.2. Conséquences
En cas de force majeure, les obligations des parties sont suspendues. Si l’empêchement est définitif ou se prolonge au-delà d’une période raisonnable (par exemple, 60 jours), toute partie peut résilier de plein droit le contrat en cours, sans indemnité.

16. NULLITÉ PARTIELLE

Si l’une des clauses des présentes CGUV est déclarée nulle, invalide ou inapplicable en tout ou partie, en vertu d’une loi ou d’une décision de justice, cette clause sera réputée détachable du reste des CGUV. Les autres dispositions conserveront leur force et leur portée, et la disposition annulée ou invalide sera remplacée par une disposition valable reflétant autant que possible la volonté initiale des parties.

17. NON-RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment donné l’exécution stricte d’une quelconque stipulation des présentes CGUV, ou de ne pas exercer un droit ou un recours, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir cette stipulation, ce droit ou ce recours ultérieurement.

18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les présentes CGUV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’accès au Site, la commande et l’utilisation de nos services. Elles se substituent à tout autre accord, arrangement ou discussion antérieure, orale ou écrite, concernant le même objet.

19. DROIT APPLICABLE

Sous réserve des dispositions légales impératives, les présentes CGUV sont régies et interprétées conformément au droit applicable dans notre juridiction de référence. Les tribunaux compétents seront seuls habilités à connaître des litiges découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGUV, sous réserve des règles d’ordre public relatives à la compétence juridictionnelle.

20. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGUV, à nos produits ou services, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@sslpacking.com.

21. DIVERS

21.1. Authenticité
Dans l’hypothèse où une traduction des présentes CGUV serait fournie, la version en langue française fera foi en cas de contradiction ou de divergence d’interprétation.

21.2. Reconnaissance
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions des présentes CGUV et en accepter la portée et la teneur, de manière libre et éclairée.

21.3. Sécurité du compte
Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité liée à votre compte. En cas d’accès frauduleux ou de perte de vos identifiants, vous devez nous en informer dans les plus brefs délais.

22. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES LIÉES À L’UTILISATION DE PAYPAL

22.1. Paiement via PayPal
Nos transactions sont traitées de manière sécurisée via PayPal, un prestataire tiers. Vous acceptez et reconnaissez que PayPal assure le traitement de vos informations de paiement conformément à sa propre politique de confidentialité et ses conditions d’utilisation. Nous ne conservons aucunement vos coordonnées bancaires ou données de carte de paiement.

22.2. Responsabilité de PayPal
Nous ne pouvons être tenus responsables des dysfonctionnements, erreurs ou retards imputables à PayPal. Pour toute contestation ou réclamation liée à un paiement effectué via PayPal, nous vous invitons à contacter directement PayPal ou à nous écrire à support@sslpacking.com, afin que nous puissions vous guider et tenter de résoudre le problème.

22.3. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au traitement du paiement (adresse e-mail associée à PayPal, référence de la transaction, etc.) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant PayPal, vous acceptez également la politique de confidentialité de PayPal.

23. ACCEPTATION FINALE

En cochant la case ou en cliquant sur tout bouton d’acceptation relatif aux présentes CGUV, ou en finalisant toute commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble de ces dispositions.

Nous vous remercions de votre confiance et de l’attention portée à la lecture de ces Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.

Si vous avez la moindre question, besoin d’assistance ou rencontrez la moindre difficulté, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse : support@sslpacking.com.

Nous espérons que vous aurez entière satisfaction lors de votre visite et de vos achats sur SSLPACKING.